La reglementation du transport des chevaux :

Le bien-être des animaux pendant le transport est régi au niveau communautaire par le règlement européen 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport (.PDF)

En Belgique, le règlement ne s’applique pas ou ne s’applique que de façon limitée au transport que le détenteur effectue lui-même pour déplacer ses propres animaux :

- transport qui, dans son ensemble, est dépourvu de tout caractère commercial
- transport à destination ou en provenance de cliniques vétérinaires
- transport à caractère commercial sur une distance inférieure à 50 km avec ses propres moyens de transport (pour les éleveurs)
- transport depuis et vers des concours où ne sont pas vendus d’animaux
- transport d’un seul animal d’élevage
- transport dans le cadre de la détention d’un nombre limité d’animaux à titre de hobby

Les chevaux sont souvent transportés par leur propriétaire à des fins sportives ou récréatives. Ce type de transport est considéré comme non commercial en Belgique, et le règlement ne s’y applique dès lors pas. Vous trouverez ici une description détaillée du type de transport de chevaux que l’on considère précisément comme commercial ou comme non commercial : Transport des chevaux : commercial ou non-commercial ? (.PDF) Attention, il s’agit d’une interprétation belge ; l’interprétation à l’étranger peut être différente. Si vous participez à un concours à l’étranger et ne disposez pas des documents requis aux termes du règlement 1/2005, il est préférable que vous vous informiez auprès de l’organisation locale de la réglementation qui y est en vigueur.

Le règlement 1/2005 établit des normes pour les documents requis, l’aptitude des animaux au transport, les moyens de transport, le traitement des animaux et les conditions de transport, la surface disponible, les temps de voyage et les périodes de repos ainsi que le carnet de route.

Le règlement fait la distinction entre les voyages de courte durée et les voyages de longue durée. On entend par voyage de courte durée, un voyage inférieur à 12 heures s’il s’agit d’un transport national, ou un voyage inférieur à 8 heures s’il s’agit d’un transport international. Un voyage de longue durée est un transport national de 12 heures ou plus, ou un transport international de 8 heures ou plus.

Documents

Un document indiquant l’origine des animaux, le moment et le lieu de départ, le lieu de destination et la durée escomptée du voyage doit toujours être détenu à bord du camion (article 4).

Le règlement 1/2005 prévoit également trois autres documents.

L’autorisation du transporteur (articles 6, 10 & 11)

Il en existe deux types : le type I (uniquement pour les voyages de courte durée) et le type II (tous les voyages). Cette autorisation est valable 5 ans. Si vous transportez des animaux domestiques agricoles (bovins, équidés, ovins, caprins, porcins ou volailles) à des fins commerciales, vous devez demander cette autorisation à l’Unité provinciale de contrôle (UPC) locale de l’AFSCA.

Si vous transportez uniquement d’autres espèces animales, vous devez demander cette autorisation au Service Bien-être animal du SPF Santé publique en utilisant le formulaire de demande d’autorisation de transporteur (.PDF)

Le certificat d’agrément du moyen de transport (articles 7 & 18)

Tous les moyens de transport utilisés pour le transport d’animaux domestiques agricoles doivent être contrôlés par l’AFSCA, qui délivre alors un certificat d’agrément. Ce certificat est valable 5 ans. La demande doit également être introduite auprès de votre UPC locale.

Les moyens de transport utilisés pour le transport d’autres animaux ne doivent être contrôlés qu’en cas de voyage de longue durée. La demande doit être introduite auprès du Service Bien-être animal. S’il s’agit d’animaux transportés dans des conteneurs, par exemple des souris, les caractéristiques du moyen de transport sont peu pertinentes pour le bien-être des animaux. Un contrôle du moyen de transport n’est dès lors pas prévu dans ces cas. Toutefois, il est toujours possible d’en faire la demande.

Le certificat d’aptitude professionnelle (articles 6 & 17)

Le certificat d’aptitude professionnelle est requis pour tous les chauffeurs qui transportent des animaux agricoles et pour les convoyeurs qui accompagnent ces transports. Par animaux agricoles on entend des équidés, bovins, ovins, caprins, porcs ou volailles. Ce certificat peut être obtenu après la réussite d’un examen.

Les toucheurs dans les centres de rassemblement et chez les transporteurs ne doivent pas obtenir de certificat d’aptitude professionnelle, mais ils doivent pouvoir démontrer qu’ils ont suivi une formation relative au bien-être des animaux.

L’aptitude au transport (Annexe I Chapitre I)

Avant le chargement d’un animal, il y a lieu de déterminer si cet animal est bien apte au transport et s’il le restera pendant le voyage. Cela signifie que l’animal doit être suffisamment sain pour pouvoir supporter le voyage et que le transport ne peut pas avoir - ou ne peut avoir que très peu - de conséquences négatives pour l’animal. Il faut donc également tenir compte de la pénibilité du voyage. Pour les voyages de longue durée, ou pour ceux pour lesquels on s’attend à des températures extrêmes, les animaux doivent être dans un excellent état.

Les animaux suivants sont considérés comme non aptes au transport et ne peuvent dès lors pas être transportés :

- Les animaux malades ou blessés, en particulier :
- Les animaux incapables de se déplacer sans assistance ou de bouger sans souffrir
- Les animaux qui présentent une blessure ouverte grave ou un prolapsus
- Les femelles gravides qui ont déjà passé plus de 90 % de la période de gestation prévue ou les femelles qui ont mis bas au cours de la semaine précédente.
- Les animaux nouveau-nés dont l’ombilic n’est pas encore cicatrisé.
- Les porcelets de moins de trois semaines, les agneaux de moins d’une semaine et les veaux de moins de dix jours, sauf si la distance de transport est inférieure à 100 km.
- Les cervidés en période de bois de velours.

Les animaux légèrement blessés ou malades peuvent toutefois être transportés pour autant que le transport ne leur occasionne pas des souffrances supplémentaires. Cela signifie qu’il ne peut s’agir que d’une affection légère et que l’état de l’animal ne peut pas se dégrader à cause du transport. En cas de doute, l’avis d’un vétérinaire doit être demandé.

Le moyen de transport (Annexe I Chapitre II et Chapitre VI)

Le moyen de transport doit satisfaire à un certain nombre de critères avant de pouvoir servir au transport d’animaux. Ainsi, les animaux ne doivent pas pouvoir se blesser, le moyen de transport doit les protéger des intempéries et les animaux ne doivent pas pouvoir s’échapper. Le moyen de transport doit, en outre, présenter un plancher antidérapant, être suffisamment ventilé et suffisamment éclairé pour permettre un contrôle correct des animaux. La pente maximale des rampes de chargement est également définie. Les jeunes animaux doivent disposer d’une litière.

Les moyens de transport qui servent au transport de longue durée d’animaux domestiques agricoles doivent satisfaire à quelques exigences supplémentaires. Ils doivent être équipés d’un toit de couleur claire. Ils doivent également être équipés d’un système de ventilation mécanique et d’un système de contrôle et d’enregistrement de la température. La température doit être maintenue entre 5°C et 30°C. En outre, ces moyens de transport doivent être équipés d’un système de navigation par satellite permettant un suivi et une localisation. Ce système de navigation n’est pas obligatoire en cas de transport de chevaux enregistrés. En cas de voyage de longue durée, tous les animaux doivent disposer d’une litière.

Traitement des animaux (Annexe I Chapitre III)

Il va de soi que les animaux doivent être traités de façon optimale. Aussi est-il interdit d’infliger des traitements douloureux aux animaux, par exemple de les frapper, de leur donner des coups de pied, de les traîner par la tête, les cornes, les oreilles, les pattes, la toison ou la queue, ou d’utiliser des aiguillons. L’utilisation de l’aiguillon électrique est encore permise, mais dans des conditions très strictes.

Pendant le transport, une hauteur suffisante doit être prévue pour les animaux. Il doit rester un espace au-dessus de la tête des animaux lorsqu’ils sont dans leur position naturelle.

Il existe également des règles pour ce qui est d’attacher les animaux. Ainsi, les animaux ne peuvent pas être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales ni avec les pattes liées ensemble. Les animaux doivent toujours pouvoir se mettre debout ou se coucher.

Surface nécessaire (Annexe I Chapitre VII)

Les surfaces devant être disponibles pendant le transport des bovins, des équidés, des ovins, des caprins et des volailles ont été définies.

S’agissant du transport des porcins, la directive générale est que tous les porcs doivent pouvoir se coucher et se tenir debout dans leur position naturelle.

Les temps de voyage et les périodes de repos (Annexe I chapitre VI)

Les durées maximales de voyage et de repos pour les bovins, les équidés, les ovins, les caprins, les porcs et les volailles sont définies. Le chargement et le déchargement sont inclus dans le temps de voyage. Le séjour dans un centre de rassemblement est également inclus dans le temps de voyage, sauf s’il dure plus de 6 heures et si les animaux disposent d’une litière et reçoivent un approvisionnement en eau.

Le carnet de route (Annexe II)

Le carnet de route est un document qui doit être complété en cas de transport international de longue durée d’équidés (sauf s’il s’agit de chevaux enregistrés), de bovins, d’ovins, de caprins ou de porcs.

Ce carnet de route contient une planification du voyage, qui doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance à l’UPC de l’AFSCA afin que celle-ci puisse vérifier que cette planification est bien réaliste. Il contient également un formulaire à compléter sur le lieu de départ, un formulaire à compléter sur le lieu de destination, une déclaration du transporteur dans laquelle celui-ci doit noter l’itinéraire effectif et un formulaire de signalement des anomalies.

Une fois le transport effectué, le transporteur remet le carnet de bord dûment complété à l’UPC.

Service Public Fédéral (SPF) Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Eurostation II
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1060 Bruxelles
Contact center : +32 (0)2 524.97.97